Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
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APERÇU
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.
Si nous jugeons que vous ne respectez pas une quelconque modalité des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation. En continuant à accéder à notre site web ou à l'utiliser après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
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